Déclaration d'Accessibilité Numérique


Introduction

iMio et l'adminitration communale de Staging1 s'engage à rendre son guichet en ligne accessible conformément au [référence à la législation applicable - ex. : Décret du 2 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public].

Le présent guichet électronique est basé sur la solution iA.Téléservices (E-guichet) fournie et maintenue par iMio.

 

État de Conformité

Le site/service https://lalouviere.guichet-citoyen.be/ est en conformité partielle avec la norme internationale WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) au niveau AA, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

 

Résultats de l'Évaluation et Contenus non accessibles

L'évaluation de la conformité de la plateforme iA.Téléservices par iMio (réalisée le [Date du dernier audit iMio]) révèle des éléments qui ne sont pas encore pleinement conformes :

  • Non-conformités liées au socle iMio (Exemples) :

    • Certains éléments d'interface spécifiques aux formulaires dynamiques peuvent présenter des défauts de lecture par les lecteurs d'écran (ex. : étiquettes manquantes sur des champs auto-générés).

    • Problèmes ponctuels de contraste de couleur sur certains composants graphiques du thème par défaut.

  • Non-conformités liées au contenu de la Commune (Rappel important) :

    • Les documents au format PDF ou autres fichiers bureautiques qui sont téléchargés par l'administration dans le guichet en ligne ne sont pas systématiquement accessibles.

    • Les images, vidéos ou médias temporels insérés par l'administration pourraient manquer de descriptions alternatives ou de sous-titres.

 

Amélioration Continue et Plan d'Action d'iMio

En tant que fournisseur de la solution, iMio s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de sa plateforme iA.Téléservices pour tendre vers la conformité totale.

Notre plan d'action vise notamment à :

  1. Corriger les non-conformités identifiées au niveau du code source et des thèmes de la plateforme dans les prochaines mises à jour.

  2. Assurer que les nouveaux modules et mises à jour intègrent les normes d'accessibilité (WCAG 2.1 AA) par défaut.

  3. Sensibiliser et outiller les administrations clientes pour qu'elles produisent des contenus (PDFs, images) accessibles.

 

Retour d'information et Contact

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à un contenu de ce guichet en ligne, vous pouvez nous le signaler.

  • Point de contact : [Lien vers votre formulaire de signalement]

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour vous fournir l'information ou le service demandé sous une forme accessible dans les plus brefs délais.

 

Procédure d'Application

En cas d'absence de réponse ou de solution satisfaisante, vous pouvez soumettre une plainte à l'autorité de surveillance compétente : [Nom et coordonnées de l'autorité - Ex. : le Médiateur fédéral en Belgique].